Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions forment le contrat entre vous et Retailed pour l’utilisation du site retailed.io, de l’application Retailed sur dashboard.retailed.io (y compris l’application mobile) et de l’API Retailed (ensemble, les « Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous les acceptez.

Retailed est exploité par RETAILED, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 982 098 832, 10 Ter Route d’Escalquens, Z.I. de Vic, 31320 Castanet-Tolosan, France. Contact : support@retailed.io, téléphone communiqué sur demande à support@retailed.io.

Certaines règles ne s’appliquent qu’aux consommateurs (vous utilisez Retailed principalement en dehors d’une activité professionnelle) ou qu’aux professionnels (vous l’utilisez pour votre activité, y compris en entreprise individuelle ou micro-entreprise). Nous le précisons à chaque fois.

1. Ce que fait Retailed

Retailed aide les revendeurs à suivre leur stock, leurs achats, ventes, dépenses et bénéfices, et donne accès à des données de marché via l’application et l’API. Les fonctions et limites dépendent de votre offre, telle que décrite sur notre page tarifs au moment de la souscription.

Retailed est un outil de suivi. Il ne fournit aucun conseil fiscal, comptable, juridique ou en investissement. Les montants affichés (bénéfices, estimations fiscales, prix de marché) sont calculés à partir des données que vous saisissez et de sources tierces. Ils peuvent être faux ou incomplets. Vérifiez-les et consultez un professionnel avant toute déclaration fiscale ou décision.

2. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Avant 18 ans, l’accord d’un parent ou tuteur est nécessaire pour souscrire une offre payante.
• Donnez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez secrets votre mot de passe et vos clés API. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf faute de notre part.
• Un compte correspond à une personne ou une entreprise. Ne partagez pas vos identifiants ; les offres multi-utilisateurs l’indiquent sur la page tarifs.
• Prévenez-nous immédiatement à support@retailed.io si vous pensez qu’un tiers a accédé à votre compte.

3. Offres, prix et paiement

• L’offre gratuite est gratuite. Les offres payantes sont facturées d’avance, au mois ou à l’année, au prix affiché lors de la souscription. Les prix s’entendent TTC pour les consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni ; les professionnels disposant d’un numéro de TVA valide sont facturés hors taxe lorsque l’autoliquidation s’applique.
• Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet.
• Reconduction automatique. Votre abonnement est reconduit automatiquement pour la même durée à la fin de chaque période, jusqu’à résiliation. Pour les offres annuelles, les consommateurs reçoivent un e-mail entre un et trois mois avant l’échéance, indiquant la date et la façon de résilier (article L215-1 du Code de la consommation).
• Changement de prix. Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à vous, et il ne s’applique qu’à partir de votre prochain renouvellement. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant.
• Échec de paiement. En cas d’échec, nous réessayons et vous prévenons. Si le paiement échoue toujours après 14 jours, votre compte peut passer à l’offre gratuite. Vos données restent dans votre compte.
• Essais gratuits (lorsqu’ils sont proposés) : nous indiquons la durée de l’essai et le prix qui s’appliquera ensuite. Vous pouvez résilier pendant l’essai sans être débité.

4. Résiliation et remboursements

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres > Facturation dans l’application, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous gardez les fonctions payantes jusque-là et n’êtes plus débité.
• Sauf disposition ci-dessous ou obligation légale, une période commencée n’est pas remboursée.
• Droit de rétractation (consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni). Vous pouvez vous rétracter d’un abonnement payant dans les 14 jours suivant la souscription, sans motif, en écrivant à support@retailed.io ou en utilisant le formulaire en fin de document. Le service commençant immédiatement à votre demande, en cas de rétractation nous remboursons le montant payé diminué d’une somme proportionnelle aux jours d’utilisation avant la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
• En cas de débit par erreur (par exemple deux fois pour la même période), nous remboursons l’intégralité dès que nous le constatons ou que vous nous le signalez.

5. Vos données et vos contenus

• Vos données vous appartiennent. Tout ce que vous enregistrez dans Retailed (articles, ventes, photos, notes, fichiers) reste à vous. Vous nous accordez seulement le droit nécessaire pour les stocker, les traiter, vous les afficher, et les rendre publiques lorsque vous choisissez de les publier (par exemple sur votre page d’inventaire publique).
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment avec les outils d’export de l’application, et supprimer votre compte depuis les paramètres.
• Si vous enregistrez des données sur d’autres personnes (clients, fournisseurs), il vous appartient d’en avoir le droit. Pour les professionnels, notre accord de traitement des données (DPA) s’applique et fait partie des présentes conditions.
• Nous utilisons des données anonymisées et agrégées (par exemple le nombre total de ventes enregistrées sur Retailed, ou le prix de vente moyen d’un produit tous utilisateurs confondus) pour faire fonctionner et améliorer les Services. Ces données ne permettent jamais de vous identifier, ni votre entreprise.
• Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Règles d’utilisation

Il est interdit :

• d’enfreindre la loi ou les droits d’autrui via les Services, notamment en vendant des contrefaçons via une page d’inventaire publique ;
• de tenter d’accéder aux comptes ou données d’autres utilisateurs, ou de tester, scanner ou contourner notre sécurité (sauf signalement responsable à support@retailed.io) ;
• de surcharger les Services, de contourner les limites de votre offre, ou d’extraire automatiquement des données de l’application ou du site autrement que par l’API officielle ;
• de revendre, louer ou donner accès aux Services ou aux données de l’API à des tiers, sauf si votre offre ou un accord écrit le permet ;
• de déposer des logiciels malveillants ou des contenus illicites, haineux ou contrefaisants ;
• de copier nos logiciels, notre design ou nos contenus pour créer un produit concurrent.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte (voir article 9).

7. Données de marché et tiers

• Les prix de marché et données produits proviennent de sources publiques et de partenaires. Nous faisons de notre mieux pour qu’ils soient exacts et à jour, sans pouvoir le garantir ; les prix évoluent vite.
• Retailed est un service indépendant, non affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par StockX, GOAT, Alias, eBay, Vinted, Vestiaire Collective, Shopify, Nike, adidas ou toute autre marque ou plateforme citée. Leurs noms et logos appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu’à les identifier.
• Lorsque vous importez des données d’une autre plateforme, les conditions de cette plateforme s’appliquent également à vous.
• L’utilisation de l’API Retailed est aussi régie par nos conditions de l’API.

8. Disponibilité et évolutions

• Nous faisons le nécessaire pour que les Services soient disponibles et vos données protégées, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Des interruptions de maintenance peuvent être nécessaires, de préférence hors des heures de pointe et avec préavis quand c’est possible.
• Nous améliorons les Services et pouvons modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction importante d’une offre payante en cours de période, nous vous prévenons avant, et vous pouvez résilier et être remboursé de la partie non utilisée.
• Les fonctions « bêta » ou « IA » peuvent être moins fiables. Vérifiez leurs résultats.

9. Suspension et fermeture

• Vous pouvez cesser d’utiliser Retailed et supprimer votre compte à tout moment.
• Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement grave ou répété, de non-paiement, ou si la loi l’impose. Sauf urgence (sécurité, fraude, contenu illicite), nous vous prévenons d’abord et vous laissons un délai raisonnable pour régulariser.
• Si nous fermons votre compte sans faute de votre part, nous remboursons la partie non utilisée de votre abonnement.
• Après fermeture, vous pouvez demander un export de vos données pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
• Si nous cessons de proposer les Services, nous vous prévenons au moins 60 jours avant, remboursons les périodes prépayées non utilisées et vous laissons exporter vos données.

10. Responsabilité

• Consommateurs. Nous sommes responsables des dommages prévisibles causés par un manquement aux présentes conditions ou par notre négligence. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur, y compris la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
• Professionnels. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes, sur toute période de 12 mois, est limitée aux sommes que vous nous avez payées sur cette période (ou 100 € pour une offre gratuite). Aucune partie n’est responsable des préjudices indirects (perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image). Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages corporels, à la fraude, à la faute lourde ou intentionnelle, ni à ce que la loi interdit de limiter.
• Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des montants affichés par Retailed (prix, bénéfices, estimations fiscales), des données mal saisies, ni des plateformes et sources tierces.
• Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Les Services, leurs logiciels, design, textes, logos et la marque Retailed appartiennent à nous ou à nos concédants. Les présentes conditions vous donnent un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser les Services pendant votre abonnement. Les idées et retours que vous nous envoyez peuvent être utilisés librement pour améliorer les Services.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour tout changement important, les titulaires de compte sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant son application. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date et, pour une offre prépayée, être remboursé de la partie non utilisée. À défaut, les nouvelles conditions s’appliquent à cette date.

13. Litiges et droit applicable

• Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.
• En cas de problème, contactez-nous d’abord à support@retailed.io. Nous visons une réponse sous 5 jours ouvrés.
• Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur domicile ou toute juridiction compétente selon la loi. Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.

14. Dispositions générales

• Les présentes conditions, la politique de confidentialité, les conditions de l’API et, pour les professionnels, le DPA forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant les Services.
• Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
• Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
• Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord. Nous pouvons le céder à une société qui reprend Retailed et vous en informerons ; vos droits restent inchangés.
• Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de différence, la version française prévaut pour les utilisateurs en France.

Formulaire de rétractation (consommateurs)

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de RETAILED, 10 Ter Route d’Escalquens, Z.I. de Vic, 31320 Castanet-Tolosan, France, support@retailed.io, téléphone communiqué sur demande à support@retailed.io : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Retailed ([offre]). Commandé le : ______ / E-mail du compte : ______ / Nom : ______ / Date : ______ / Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ______